Politique de confidentialité

Finalité 1 — Transmission à un cabinet partenaire pour rappel sous 48h

Base légale : Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) — case cochée obligatoirement à la fin du questionnaire pour recevoir le diagnostic.

Destinataire : un cabinet d'expertise en fiscalité foncière partenaire, indépendant, rémunéré exclusivement au résultat, sélectionné par SAS Vauban Digital selon des critères de qualification et de zone géographique.

Durée : conservation 36 mois, à compter du dernier contact établi.

Retrait du consentement : à tout moment, par email à dpo@vauban-digital.fr.

Finalité 2 — Envoi du diagnostic et informations complémentaires

Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — case cochée à la fin du questionnaire.

Conservation : 36 mois ou jusqu'au retrait du consentement.

Finalité 3 — Partage avec d'autres partenaires spécialisés

Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — case cochée à la fin du questionnaire.

Destinataires : réseau de partenaires spécialisés sélectionnés par SAS Vauban Digital (avocats fiscalistes, family offices, plateformes d'investissement, etc.).

Finalité 4 — Publication anonymisée des témoignages

Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) — case cochée à la fin du questionnaire. Publication après modération éditoriale uniquement.

Traçabilité du consentement

Chaque consentement est horodaté (ISO 8601) et associé à l'adresse IP et au user-agent du navigateur au moment du recueil, conformément aux exigences CNIL.